Sentencia s’efforce d’être pleinement transparent sur la nature des données mobilisées, sur les traitements appliqués et sur les limites des indicateurs proposés. Cette page rassemble les éléments essentiels.
Les données sous-jacentes proviennent principalement du Service statistique du Ministère de la Justice (SSMJ) ainsi que de jeux de données publics et de corpus constitués dans le cadre de travaux de recherche partenaires. Lorsque des décisions de justice sont mobilisées, elles le sont dans le respect du cadre juridique applicable à leur diffusion.
Chaque indicateur fait l’objet d’une définition explicite : périmètre d’infractions retenu, niveau d’agrégation territoriale, période de référence, traitement des valeurs manquantes. Les choix méthodologiques sont documentés dans la fiche associée à chaque indicateur.
Les indicateurs présentés sur la carte sont des descriptions statistiques. Ils ne mesurent pas la « sévérité » d’une juridiction, ne classent pas les magistrats et ne permettent pas de prédire l’issue d’une affaire individuelle. Les écarts entre territoires reflètent une combinaison de facteurs — composition du contentieux, démographie, organisation judiciaire, politiques pénales locales — qu’il convient d’examiner avec prudence.
« Mesurer un phénomène juridique ne le réduit pas à son chiffre. La quantification est un outil de description, jamais un substitut au jugement. »
Sentencia s’inscrit dans une logique de science ouverte. Le code de traitement, les définitions d’indicateurs et, dans la mesure du possible, les données dérivées seront mises à disposition. Les versions successives de la plateforme sont datées et documentées.
Pour citer la plateforme : Sentencia – Plateforme ouverte d’analyse de la justice pénale en France, Machina Research Network, [année de consultation], URL.